
FSMA
Fonds Français de Soutien aux Écoles de Musique & Ensembles Instrumentaux Associatifs Depuis le 6 avril 2006, plusieurs organismes travaillent à la création du Fonds Français de Soutien aux Écoles de Musique & Ensembles Instrumentaux Associatifs : la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) la FFEM (Fédération Française de l’Enseignement Musical, Chorégraphique et Théâtral ) la FEDEMA 44 (Fédération Départementale des Écoles de Musique Associatives de Loire-Atlantique) la CSFI (Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale) la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) l'AIMP (Fédération d’écoles de musique associatives à Paris )
Objectifs du Fonds Favoriser le maintien et la création de structures en milieu rural comme en milieu urbain (lien social et solidarité) Soutenir l'intercommunalité tout en gardant un service de proximité pour aider la formation musicale des jeunes Aider à la mise en place d'un service administratif (direction, secrétariat) ainsi qu'un service de réseau Contribuer à la mise en conformité des différentes déclarations administratives (Convention Nationale de l'Animation) Participer au développement des ensembles et des orchestres de qualité (soutien au tissu associatif) Favoriser l'équipement
Composition du Conseil d'Administration 3 Collèges avec la possibilité de membres d'honneur les membres fondateurs (SEAM, FFEM, FEDEMA 44, CSFI, SACEM, AIMP) les membres de droits (Association des Maires de France, Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, le Ministère de la Culture) les membres adhérents (Écoles de Musique Associatives et Ensembles Instrumentaux Associatifs)
Plusieurs sources de financement les adhésions (voir fiche cotisation) les subventions des Ministères de la Culture et de la Jeunesse , des Sports et de la Vie Associative la mise en place d'une taxe fiscale sur la billetterie des concerts la mise en place d'une taxe fiscale sur la vente des instruments de musique la future redevance sur la copie privée numérique les subventions des Fonds Européens pour le développement culturel les dons
Fonds Français de Soutien aux Écoles de Musique & Ensembles Instrumentaux Associatifs Siret 494 018 880 000 18 APE 9499Z
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